Arrêté du 3 mars 2004 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée Fabre de Montpellier pour l'exposition « Frantisek Kupka

J.O. 66 du 18 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05275
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Arrêté du 3 mars 2004 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée Fabre de Montpellier pour l'exposition « Frantisek Kupka » du 6 mars au 30 mai 2004

NOR : MCCF0400191A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mars 2004, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée au musée Fabre de Montpellier pour l'exposition d'oeuvres d'art prêtées par le centre d'art et de culture Georges-Pompidou dans le cadre de l'exposition ci-dessus mentionnée.

Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée Fabre de Montpellier.